Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 5 juillet 2024

Novacap Management Inc. et ses sociétés affiliées (« Novacap ») se sont engagées à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et assurer la sécurité de ceux-ci.

La présente politique de confidentialité indique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels sur notre site web et sur nos réseaux sociaux. Elle explique également comment vous pouvez exercer vos droits à la protection des renseignements personnels, y compris quand vous désirez accéder à vos renseignements ou demander une rectification.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels par l’entremise de notre site web ou de nos réseaux sociaux après avoir pris connaissance de la présente politique, vous consentez à ce que nous utilisions et communiquions ces renseignements de la manière décrite dans la présente politique.

Quand cette politique ne s’applique-t-elle pas?

Cette politique ne s’applique pas aux sites web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers, la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons à examiner ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.  

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels :

• automatiquement, lorsque vous visitez notre site web
• lorsque vous entrez des informations sur notre site web ou sur nos réseaux sociaux  

Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?

Nous pouvons collecter vos renseignements personnels pour les objectifs ci-décrits. Pour fournir ou améliorer nos produits et services. Par exemple, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

Coordonnées

Informations de navigation

En général…

Nous pourrions collecter et utiliser vos renseignements personnels pour

• Respecter nos obligations juridiques
• Prévenir les cybermenaces et la fraude
• Répondre aux demandes, mandats et ordonnances provenant des tribunaux et d’autres agences ou organismes 
• Protégez vos droits et intérêts et les nôtres
• Coopérer dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers ou à des fournisseurs de services. Avant de partager vos renseignements personnels, nous prenons  les mesures nécessaires afin de nous assurer que ces tiers ou fournisseurs de services acceptent de respecter toutes les lois applicables. 

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi, la réglementation, l’ordre d’un tribunal, une assignation, une demande valide ou un mandat de perquisition l’exige, ou en réponse à une enquête gouvernementale ou à une autre demande légitime. 

Où conservons-nous vos renseignements personnels? 

Nos serveurs sont hébergés par Global AWS Cloud. Nous pouvons également recevoir et traiter vos renseignements personnels au Canada et dans tout pays où nous avons des installations ou où nous faisons appel à des tiers fournisseurs de services.

Vos renseignements personnels peuvent être transférés à des pays, provinces ou états autres que votre pays, province ou état de résidence, qui peuvent avoir des règles différentes en matière de protection des renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont assujettis aux lois de ce territoire et peut être divulgué aux gouvernements, aux tribunaux ou aux autorités ou aux agences de réglementation de ce pays, province ou état. 

Toutefois, nos pratiques relatives à vos renseignements personnels sont en tout temps régies par la présente politique. 

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous en aurons besoin aux fins décrites dans la présente politique, pour nous conformer à nos obligations juridiques, pour régler des différends ou pour conclure des ententes avec nos partenaires.

Comment pouvons-nous protéger vos renseignements personnels?

Nous utilisons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, tel que décrit dans la présente section. Cependant, aucune méthode de transmission électronique n’est parfaitement sûre. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels que vous nous transmettez de manière électronique par l’entremise d’internet.

Mesures

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons et en assurer la sécurité, y compris empêcher l’accès non autorisé.

Novacap a établi un plan d’intervention en cas d’incident concernant les renseignements personnels. Ce plan prévoit, entre autres, que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsque nous serons tenus de le faire. 

Limitation des accès

Seul le personnel autorisé et qui doit consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. De plus, les comptes des employés et l’accès aux serveurs sont assujettis aux modalités de notre politique de cybersécurité et du principe du moindre privilège.

Notice

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous croyez que les renseignements que vous nous avez fournis ont été compromis), veuillez communiquer avec nous immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter? »

Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels?

Sous réserve des lois concernant la protection de la vie privée qui vous sont applicables, vous pouvez avoir un ou plusieurs droits tels que décrits ci-dessous. Nous vous invitons à communiquer avec les Affaires juridiques à [email protected] (pour toute question, voir la section « Comment nous contacter? »). Nous pouvons vous demander une pièce d’identité pour nous assurer qu’il s’agit bien de vous.

Comment nous contacter?

Notre responsable de la protection des renseignements personnels répondra à vos demandes d’accès ou de rectification et traitera les plaintes que vous pourriez avoir au sujet de nos pratiques en matière de renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante

Responsable de la protection des renseignements personnels

Josiane Turcotte

[email protected] 

Allons-nous mettre cette politique à jour?

Cette politique est à jour à la date de la « dernière mise à jour » qui figure au haut de cette page. 

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Lorsque nous apportons des changements, ils entrent en vigueur au moment où ils sont mis à votre disposition sur notre site web.